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Amendement n° 293 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 05/06/2025
Amendement de M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, Mme Bellay et M. Baptiste - Après l'article 15 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 204 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 05/06/2025
Amendement de M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, Mme Bellay et M. Baptiste - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 124 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 05/06/2025
Amendement de M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article 26 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 17 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456
Date de dépôt : 05/06/2025
Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 juin 2025
Date de séance : 04/06/2025
  1. 1. Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail
  2. 2. Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/06/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n° 1034) (M. Frédéric Maillot, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 04/06/2025
  1. - Examen du rapport de la mission sur le mode de scrutin utilisé pour l'élection de l'Assemblée de Polynésie française ;
  2. - Informations relatives à la Délégation.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 juin 2025
Date de séance : 04/06/2025
  1. 1. Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
  2. 2. Souhaits de bienvenue
  3. 3. Motion de censure
  4. 4. Droit de vote par correspondance des personnes détenues
  5. 5. Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 126 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/06/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (n° 1341) (M. Nicolas SANSU, rapporteur)
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (M. Yannick MONNET, rapporteur)
  3. – Examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (n° 1285) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
  4. – Examen pour avis du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/06/2025
  1. -- Audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, président du Centre national de la musique, et Mme Bérénice Ravace, directrice générale déléguée
  2. -- Présentation des principaux enseignements de la mission effectuée au Québec par une délégation du bureau de la commission
  3. -- Désignation de rapporteurs :
  4. •chargé des pétitions renvoyées à la commission, en application à l'article 148 du règlement à l'Assemblée nationale
  5. •de la mission flash, commune avec la commission des affaires sociales, sur la mise en place d'une continuité de revenu pour les artistes-auteurs
  6. •sur la proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne (n° 1430)