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- N° 701 rapport - Rapport de Mme Fatiha Keloua Hachi sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
- N° 697 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104).
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
- N° 699 rapport - Rapport de M. Thierry Sother sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558).
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
- N° 696 rapport - Rapport de Mme Marine Hamelet sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n°567).
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
- N° 700 rapport - Rapport de M. Stéphane Delautrette sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516).
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
- Question au Gouvernement n° 247 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Gouvernement - Motions de censure - Motions de censure
- Question au Gouvernement n° 252 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 04/12/2024
- politique extérieure - Conflit au Moyen-Orient - Conflit au Moyen-Orient
- Question au Gouvernement n° 251 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 04/12/2024
- marchés publics - Plateforme des achats de l’État - Plateforme des achats de l’État
- Question au Gouvernement n° 250 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 04/12/2024
- politique économique - Situation politique - Situation politique
- Question au Gouvernement n° 248 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 04/12/2024
- politique sociale - Mouvements sociaux - Mouvements sociaux
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