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N° 702 rapport - Rapport de Mme Céline Hervieu sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
N° 703 rapport - Rapport de Mme Chantal Jourdan sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
N° 701 rapport - Rapport de Mme Fatiha Keloua Hachi sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
N° 697 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
N° 699 rapport - Rapport de M. Thierry Sother sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
N° 696 rapport - Rapport de Mme Marine Hamelet sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n°567).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
N° 700 rapport - Rapport de M. Stéphane Delautrette sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
Question au Gouvernement n° 247 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 04/12/2024; Gouvernement - Motions de censure - Motions de censure
Question au Gouvernement n° 252 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 04/12/2024; politique extérieure - Conflit au Moyen-Orient - Conflit au Moyen-Orient
Question au Gouvernement n° 251 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 04/12/2024; marchés publics - Plateforme des achats de l’État - Plateforme des achats de l’État