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Question écrite n° 1449 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle pharmaceutique - Réforme du 3e cycle pharmaceutique
Question écrite n° 1450 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Sous-financement chronique des universités - Sous-financement chronique des universités
Question écrite n° 1381 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 29/10/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis
Question écrite n° 1460 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 29/10/2024
étrangers - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
Question écrite n° 1388 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 29/10/2024
associations et fondations - Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés - Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés
Question écrite n° 1559 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - APA pour les enfants atteints de cancer - APA pour les enfants atteints de cancer
Question écrite n° 1451 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Statut des étudiants en BTS - Statut des étudiants en BTS
Question écrite n° 1555 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 29/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - UNPRG - Pensions de retraite - UNPRG - Pensions de retraite
Question écrite n° 1477 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 29/10/2024
immigration - Arrivée de migrants potentiellement dangereux pour la sécurité des Français - Arrivée de migrants potentiellement dangereux pour la sécurité des Français
Question écrite n° 1379 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 29/10/2024
alcools et boissons alcoolisées - Hausse de la taxation des produits vinicoles - Hausse de la taxation des produits vinicoles