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Amendement n° 12 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
Date de dépôt : 06/03/2025
Amendement de M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Lottiaux, Mme Lorho, Mme Robert-Dehault, M. Gery, Mme Martinez, Mme Bordes et Mme D'Intorni - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Amendement n° 6 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 1030
Date de dépôt : 06/03/2025
Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
Amendement n° 52 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1026
Date de dépôt : 06/03/2025
Amendement de M. Balanant, M. Fesneau, M. Turquois, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye et M. Philippe Vigier - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Amendement n° 42 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1026
Date de dépôt : 06/03/2025
Amendement de M. Gernigon - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 mars 2025
Date de séance : 05/03/2025
  1. 1. Valoriser la France qui travaille
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 05/03/2025
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/03/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur :
  3. – la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 996) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) ;
  4. – la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 1003) (M. Hubert Ott, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 05/03/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, des associations OPEN et Point de contact.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/03/2025
  1. Audition de M. Enrico LETTA, président de l'institut Jacques Delors, ancien président du conseil italien, sur les conclusions de son rapport au Conseil européen sur l'avenir du marché intérieur
  2. Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes :
  3. de Mme Constance LE GRIP et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti juive (n°858) ;
  4. de M. Guillaume BIGOT et plusieurs de ses collègues relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen (n°975) ;
  5. de Mme Manon BOUQUIN et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et à remettre en cause l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part (n°970).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 05/03/2025
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.