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Dossier législatif - Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/10/2024
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (n° 190)
  2. Désignation d'un membre de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
  3. Examen du rapport de la mission d'information sur la gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
  4. Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (n° 190)
Question écrite n° 264 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 08/10/2024
élevage - Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens - Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens
Question écrite n° 335 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille - Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille
Question écrite n° 349 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 08/10/2024
famille - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
Question écrite n° 347 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
étrangers - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
Question écrite n° 342 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public
Question écrite n° 403 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 08/10/2024
impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
Question écrite n° 343 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 08/10/2024
étrangers - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
Question écrite n° 299 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Pénurie du personnel AESH - Pénurie du personnel AESH