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- Dossier législatif - Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 02/10/2024
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (n° 190)
- Désignation d'un membre de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
- Examen du rapport de la mission d'information sur la gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (n° 190)
- Question écrite n° 264 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens - Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens
- Question écrite n° 335 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille - Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille
- Question écrite n° 349 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- famille - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
- Question écrite n° 347 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
- Question écrite n° 342 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public
- Question écrite n° 403 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Question écrite n° 343 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
- Question écrite n° 299 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Pénurie du personnel AESH - Pénurie du personnel AESH
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