Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 403 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 08/10/2024; impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
Question écrite n° 120 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 08/10/2024; aménagement du territoire - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers
Question écrite n° 145 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; associations et fondations - Responsabilité pénale du dirigeant associatif - Responsabilité pénale du dirigeant associatif
Question écrite n° 362 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 343 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 08/10/2024; étrangers - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
Question écrite n° 299 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Pénurie du personnel AESH - Pénurie du personnel AESH
Question écrite n° 320 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 08/10/2024; entreprises - Situation critique de l'usine Azur Production de Chambley-Bussières - Situation critique de l'usine Azur Production de Chambley-Bussières
Question écrite n° 269 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Demande d'augmentation du CAS-FACE - Demande d'augmentation du CAS-FACE
Question écrite n° 131 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Piège à colle visant les rongeurs - Piège à colle visant les rongeurs
Question écrite n° 127 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023 - Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023