Résultats de la recherche - Assemblée nationale

18470 résultats trouvés

Question écrite n° 550 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 08/10/2024; police - Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire - Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire
Question écrite n° 619 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 08/10/2024; propriété intellectuelle - Signaleurs de confiance - Signaleurs de confiance
Question écrite n° 677 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027 - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
Question écrite n° 717 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 08/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA
Question écrite n° 579 de M. René Lioret: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD) - Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD)
Question écrite n° 624 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 08/10/2024; régions - Autonomie régionale de l'Alsace - Autonomie régionale de l'Alsace
Question écrite n° 528 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien - Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien
Question écrite n° 524 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Manque et recrutement des AESH - Manque et recrutement des AESH
Question écrite n° 703 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité sociale - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
Question écrite n° 501 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 08/10/2024; pauvreté - Augmentation de la pauvreté chez les personnes âgées - Augmentation de la pauvreté chez les personnes âgées