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- Question écrite n° 719 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - droits à déduction - immeubles en stock - TVA - droits à déduction - immeubles en stock
- Question écrite n° 623 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- recherche et innovation - Protection des acteurs industriels innovants - Protection des acteurs industriels innovants
- Question écrite n° 758 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs
- Question écrite n° 618 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- propriété intellectuelle - Plafonnement des recettes de l'INPI - Plafonnement des recettes de l'INPI
- Question écrite n° 499 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupe - Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupe
- Question écrite n° 560 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- postes - Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste - Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste
- Question écrite n° 644 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sang et organes humains - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
- Question écrite n° 480 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Dysfonctionnements et limites du service France Connect - Dysfonctionnements et limites du service France Connect
- Question écrite n° 483 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles
- Question écrite n° 565 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- presse et livres - Indépendance et autonomie des médias - Indépendance et autonomie des médias
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