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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 02 octobre 2024
- Date de séance : 02/10/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/10/2024
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 166) (M. Erwan Balanant, rapporteur)
- Désignation des députés qui siégeront dans onze organismes extraparlementaires
- Dossier législatif - Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 02/10/2024
- Réunion-débat, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères de l'Eduskunta de Finlande, conduite par son président, M. Kimmo Kiljunen.
- Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Dossier législatif - Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Dossier législatif - Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
- Dossier législatif - Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
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