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- Question écrite n° 881 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Pérennité du « fonds vert » - Pérennité du « fonds vert »
- Question écrite n° 396 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- hôtellerie et restauration - Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés - Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés
- Question écrite n° 615 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions judiciaires et juridiques - Interprètes judiciaires non payés - Interprètes judiciaires non payés
- Question écrite n° 285 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 41 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 01/10/2024
- gendarmerie - Effectifs de gendarmerie en Gironde - Effectifs de gendarmerie en Gironde
- Question écrite n° 1000 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions judiciaires et juridiques - Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) - Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
- Question écrite n° 103 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels
- Question écrite n° 1465 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonction publique de l'État - UNPRG - Chèques vacances - UNPRG - Chèques vacances
- Question écrite n° 1196 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale - Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale
- Question écrite n° 1148 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement secondaire - Sur l'urgence de construire un nouveau lycée dans le nord de l'Yonne - Sur l'urgence de construire un nouveau lycée dans le nord de l'Yonne
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