Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 105 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Mise en place d'un indice régional des fermages - Mise en place d'un indice régional des fermages
Question écrite n° 1610 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 05/11/2024; armes - Position de la France concernant les systèmes d'armes autonomes - Position de la France concernant les systèmes d'armes autonomes
Question écrite n° 1774 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 05/11/2024; santé - Protéger la population des risques liés aux PFAS - Protéger la population des risques liés aux PFAS
Question écrite n° 1822 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 12/11/2024; animaux - Stérilisation chirurgicale des pigeons urbains - Stérilisation chirurgicale des pigeons urbains
Question écrite n° 1168 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 22/10/2024; famille - Séparation parentale - Séparation parentale
Question écrite n° 1206 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 22/10/2024; gendarmerie - Reports de paiement des loyers des casernes de gendarmerie aux collectivités - Reports de paiement des loyers des casernes de gendarmerie aux collectivités
Question écrite n° 1325 de M. Aly Diouara: Date de dépôt : 22/10/2024; professions et activités sociales - Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police - Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police
Question écrite n° 144 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; associations et fondations - Interventions en milieu scolaire de l'association SOS Méditerranée - Interventions en milieu scolaire de l'association SOS Méditerranée
Question écrite n° 101 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Insultes envers les agriculteurs - Insultes envers les agriculteurs
Question écrite n° 1957 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 12/11/2024; pollution - Quelles sont les suites aux plans ministériels sur les PFAS ? - Quelles sont les suites aux plans ministériels sur les PFAS ?