Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 496 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 08/10/2024; outre-mer - Modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee - Modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee
Question écrite n° 643 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 08/10/2024; ruralité - Demande de dérogation à la « loi ZAN » pour les territoires hyper-ruraux - Demande de dérogation à la « loi ZAN » pour les territoires hyper-ruraux
Question écrite n° 536 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Tarif national plancher APA et PCH - Tarif national plancher APA et PCH
Question écrite n° 457 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 08/10/2024; maladies - Prise en charge du glioblastome - Prise en charge du glioblastome
Question écrite n° 633 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - Calcul de la pension de retraite - Calcul de la pension de retraite
Question écrite n° 744 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 08/10/2024; transports routiers - Abandon de projets autoroutiers dont le COM - Abandon de projets autoroutiers dont le COM
Question écrite n° 668 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Moyens financiers dédiés au secteur de la psychiatrie - Moyens financiers dédiés au secteur de la psychiatrie
Question écrite n° 736 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 08/10/2024; transports ferroviaires - Avenir du fret ferroviaire français - Avenir du fret ferroviaire français
Question écrite n° 688 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant - Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant
Question écrite n° 595 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Remplacement des médecins qui partent à la retraite - Remplacement des médecins qui partent à la retraite