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- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 12 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 10 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 24 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 16 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 11 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 01/10/2024
- automobiles - Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places - Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places
- Question écrite n° 15 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/10/2024
- communes - Récupération TVA - Récupération TVA
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