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Question écrite n° 507 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes âgées - Loi de programmation pour la loi grand âge - Loi de programmation pour la loi grand âge
Question écrite n° 489 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 08/10/2024
outre-mer - Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique - Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique
Question écrite n° 571 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Autorisations d'exercice pour les citoyens français - diplômes européens - Autorisations d'exercice pour les citoyens français - diplômes européens
Question écrite n° 441 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
logement - Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux - Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux
Question écrite n° 92 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Avenir de la filière noisette en France - Avenir de la filière noisette en France
Question écrite n° 646 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 08/10/2024
sang et organes humains - Renouvellement des subventions allouées au don du sang par l'assurance maladie - Renouvellement des subventions allouées au don du sang par l'assurance maladie
Question écrite n° 669 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Plan de lutte contre la douleur chronique - Plan de lutte contre la douleur chronique
Question écrite n° 626 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul de la retraite des militaires - Calcul de la retraite des militaires
Question écrite n° 680 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés
Question écrite n° 742 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 08/10/2024
transports ferroviaires - Respect des engagements pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris - Respect des engagements pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris