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- Dossier législatif - Mission d'information sur la gestion de la dette sociale
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- Dossier législatif - La récidive en matière d’agressions sexuelles
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
- Dossier législatif - Création d’un Grenelle du logement
- Dossier législatif - Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/09/2024
- – Audition de Mme Inès-Claire MERCEREAU, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative aux certificats d'économie d'énergie
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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