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Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/12/2024
  1. – Audition de Mme Amélie VERDIER, directrice générale des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Compte rendu intégral de la séance du lundi 16 décembre 2024
Date de séance : 16/12/2024
  1. 1. Hommage aux victimes du cyclone Chido
  2. 2. Élection d’un député
  3. 3. Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/12/2024
  1. Examen de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (n° 584) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).
Compte rendu intégral de la séance du mardi 17 décembre 2024
Date de séance : 17/12/2024
  1. 1. Questions au premier ministre
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 19/12/2024
  1. Nomination du Bureau ;
  2. Désignation du rapporteur ;
  3. Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe de travail sur le développement durable
Date de réunion : 17/12/2024
  1. – Nomination d'un vice-président et de deux co-rapporteurs ;
  2. – Échange de vues sur les travaux du groupe de travail.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 04/04/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef de bureau de la dévolution et de M. Martial Gerlinger, directeur général d'ATOSCA.
N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Date de dépôt : 20/07/2024
Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
N° 6 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Date de dépôt : 22/07/2024
Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue)
N° 9 - Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux)