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- Texte adopté n° 736 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
- Texte adopté n° 739 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Texte adopté n° 743 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant au blocage des prix
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Blocage des prix)
- Texte adopté n° 742 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance de l'endométriose comme une affection longue durée)
- Texte adopté n° 744 - Proposition de loi constitutionnelle rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer un droit de révocation des élus
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Instaurer un droit de révocation des élus)
- Texte adopté n° 745 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes)
- Texte adopté n° 746 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à interdire le glyphosate
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Interdire le glyphosate)
- Texte adopté n° 325 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse)
- Texte adopté n° 99 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la gratuité des transports scolaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gratuité des transports scolaires)
- Texte adopté n° 38 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : reconnaissance de l'engagement associatif)
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