Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7453 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 10/06/2025; sécurité sociale - Dérapage du déficit de la sécurité sociale - Dérapage du déficit de la sécurité sociale
Question écrite n° 7324 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 10/06/2025; commerce et artisanat - Soutien aux commerces du quartier Beaubourg - fermeture du Centre Pompidou - Soutien aux commerces du quartier Beaubourg - fermeture du Centre Pompidou
Question écrite n° 7363 de M. Jérémie Iordanoff: Date de dépôt : 10/06/2025; entreprises - Difficultés de mise à jour administrative d'un entrepreneur individuel - Difficultés de mise à jour administrative d'un entrepreneur individuel
Question écrite n° 7438 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 10/06/2025; propriété - Ventes judiciaires immobilières - Ventes judiciaires immobilières
Question écrite n° 7435 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 10/06/2025; professions et activités sociales - Prime Ségur aux salariés du privé à but non lucratif - Prime Ségur aux salariés du privé à but non lucratif
Question écrite n° 7282 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 10/06/2025; administration - Dysfonctionnement du site INPI - Dysfonctionnement du site INPI
Question écrite n° 7392 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 10/06/2025; logement : aides et prêts - Suspension du dispositif MaPrimeRénov' - Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 7450 de M. Charles Alloncle: Date de dépôt : 10/06/2025; sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines à Montpellier en marge de la finale de la Ligue des champions - Violences urbaines à Montpellier en marge de la finale de la Ligue des champions
Question écrite n° 7409 de Mme Sophia Chikirou: Date de dépôt : 10/06/2025; pauvreté - Alerte sur la pauvreté - Alerte sur la pauvreté
Question écrite n° 7336 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 10/06/2025; déchets - Gestion des déchets - campements - Gestion des déchets - campements