Résultats de la recherche

731467 résultats trouvés

Texte adopté n° 78 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Texte adopté n° 80 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'ordonnance de protection
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcer l'ordonnance de protection)
Texte adopté n° 79 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
Texte adopté n° 51 - Projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Texte adopté n° 83 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée)
Texte adopté n° 82 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
Texte adopté n° 84 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Texte adopté n° 85 - Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins)
Texte adopté n° 86 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Texte adopté n° 88 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)