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Texte adopté n° 156 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires)
Texte adopté n° 133 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais)
Texte adopté n° 158 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
Texte adopté n° 163 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023)
Texte adopté n° 159 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire)
Texte adopté n° 162 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
Texte adopté n° 164 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'industrie verte
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (L'industrie verte)
Texte adopté n° 155 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
Texte adopté n° 165 - Résolution relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants)
Texte adopté n° 157 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)