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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 mars 2023
- Date de séance : 28/03/2023
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 3. Reconnaissance et condamnation de l’Holodomor comme génocide
- 4. Lutte contre le dumping social sur le transmanche
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 novembre 2023
- Date de séance : 14/11/2023
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Plein emploi
- 3. Lutte contre l’inflation concernant les produits de grande consommation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3714 - Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Etude d'impact
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
- N° 1548 - Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Etude d'impact
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 décembre 2020
- Date de séance : 15/12/2020
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 novembre 2018
- Date de séance : 13/11/2018
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1680 - Projet de loi de finances pour 2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 714 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)
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