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Texte adopté n° 402 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Texte adopté n° 179 - Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)
Texte adopté n° 68 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2012-2017)
Texte adopté n° 450 - Projet de loi relatif à la réforme de l'asile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Texte adopté n° 483 - Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : droit d'accès à la restauration scolaire)
Texte adopté n° 404 - Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : statut d'association pour les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale)
Texte adopté n° 113 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion)
Texte adopté n° 290 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la géolocalisation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : géolocalisation)
Texte adopté n° 116 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers)
Texte adopté n° 263 - Résolution pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Promotion d'une politique d'égalité des territoires)