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Texte adopté n° 827 - Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque)
Texte adopté n° 83 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte)
Texte adopté n° 845 - Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
Texte adopté n° 648 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2016: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Texte adopté n° 246 - Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Texte adopté n° 475 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : traité d'extradition avec l'Argentine)
Texte adopté n° 839 - Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire)
Texte adopté n° 579 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
Texte adopté n° 176 - Projet de loi relatif à la consommation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : consommation)
Texte adopté n° 315 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération avec la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services)