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- Question au Gouvernement n° 771 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 11/06/2025
- immigration - Traversées clandestines de la manche - Traversées clandestines de la manche
- Question au Gouvernement n° 774 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 11/06/2025
- santé - Maladies liées à l'alimentation - Maladies liées à l'alimentation
- Question au Gouvernement n° 768 de M. Benjamin Lucas-Lundy
- Date de dépôt : 11/06/2025
- politique extérieure - Interception du Madleen - Interception du Madleen
- Question au Gouvernement n° 776 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 11/06/2025
- industrie - Industrie automobile - Industrie automobile
- Question au Gouvernement n° 770 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 11/06/2025
- logement : aides et prêts - MaPrimRénov' - MaPrimRénov'
- Question au Gouvernement n° 772 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 11/06/2025
- impôts et taxes - Augmentation des taux de TVA - Augmentation des taux de TVA
- N° 1565 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Lottiaux déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Voir le dossier (L'impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 10 juin 2025
- Date de séance : 10/06/2025
- 1. Extension des compétences du parquet européen aux infractions à l’environnement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/06/2025
- Audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police, sur les incidents intervenus en marge de la finale de la Ligue des champions les 31 mai et 1er juin 2025.
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 10/06/2025
- Examen du rapport suivi d'un vote à huis clos
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