Résultats de la recherche

734215 résultats trouvés

Texte adopté n° 498 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Texte adopté n° 160 - Résolution en hommage à Aimé Césaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Hommage à Aimé Césaire)
Texte adopté n° 864 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Texte adopté n° 459 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Texte adopté n° 172 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne)
Compte rendu de la commission Ã©largie nÂ° 1
Compte rendu de la commission Ã©largie nÂ° 4
Texte adopté n° 2 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
Texte adopté n° 6 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des qualifications professionnelles)
Texte adopté n° 7 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)