734222 résultats trouvés
- Texte adopté n° 127 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
- Texte adopté n° 128 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la définition d'un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture)
- Texte adopté n° 129 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Le dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière)
- Texte adopté n° 130 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer)
- Texte adopté n° 26 - Projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Texte adopté n° 122 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
- Texte adopté n° 132 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- Texte adopté n° 136 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique)
- Texte adopté n° 137 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
- Texte adopté n° 138 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux services express régionaux métropolitains
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats