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Texte adopté n° 805 - Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Texte adopté n° 171 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie)
Texte adopté n° 877 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2016: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Texte adopté n° 454 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Texte adopté n° 754 - Proposition de loi relative au débroussaillement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : débroussaillement)
Texte adopté n° 258 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes)
Texte adopté n° 431 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transport : stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement)
Texte adopté n° 539 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc)
Texte adopté n° 838 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'égalité et à la citoyenneté: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Texte adopté n° 783 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux)