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- Question orale sans débat n° 386 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 10/06/2025
- santé - Accès aux soins en Côte-d'Or - Accès aux soins en Côte-d'Or
- Question orale sans débat n° 381 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 10/06/2025
- pharmacie et médicaments - Encadrement de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance - Encadrement de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance
- Amendement n° 408 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 449 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur, Mme Youssouffa, rapporteure M. Gosselin, rapporteur et Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 409 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 384 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur, M. Gosselin, rapporteur Mme Firmin Le Bodo, rapporteure et Mme Youssouffa, rapporteure - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 386 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur, Mme Firmin Le Bodo, rapporteure Mme Youssouffa, rapporteure et M. Gosselin, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 387 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur, Mme Firmin Le Bodo, rapporteure M. Gosselin, rapporteur et Mme Youssouffa, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 385 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur, M. Gosselin, rapporteur Mme Youssouffa, rapporteure et Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 393 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur, Mme Firmin Le Bodo, rapporteure M. Gosselin, rapporteur et Mme Youssouffa, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
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