Résultats de la recherche

736313 résultats trouvés

Compte rendu de réunion n° 18 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 19 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 28 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Texte adopté n° 50 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Texte adopté n° 66 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Texte adopté n° 104 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : programmation militaire 2019-2025)
Texte adopté n° 144 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : programmation militaire 2019-2025)
Amendement n° 10 - RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3896: Date de dépôt :; Amendement de M. Ravier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle)
Amendement n° 795 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt :; Amendement de M. Anato - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 1662 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt :; Amendement de Mme Motin - Après l'article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)