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- Texte adopté n° 781 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique)
- Texte adopté n° 779 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale)
- Texte adopté n° 780 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la création du conseiller territorial
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour la création du conseiller territorial)
- Texte adopté n° 783 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à rétablir le vote par correspondance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Vote par correspondance)
- Texte adopté n° 778 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
- Texte adopté n° 784 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
- Texte adopté n° 782 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Texte adopté n° 787 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
- Texte adopté n° 786 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens)
- Texte adopté n° 788 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
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