738572 résultats trouvés
- Dossier législatif - La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
- Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Dossier législatif - L'offensive de l’extrême droite contre l’école publique
- Dossier législatif - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
- Dossier législatif - Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local
- Dossier législatif - Obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes
- Dossier législatif - Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
- Dossier législatif - L'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire et l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats