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N° 235 - Rapport de M. Richard Dell'Agnola sur la proposition de loi de M. Richard DELL'AGNOLA relative à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes (194): Date de dépôt : 02/10/2002; Voir le dossier (Conduite automobile sous l'influence de drogues)
N° 238 - autorisant l'approbation de l'accord entre la France et'Allemagne relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage: Voir le dossier (Allemagne : accord sur les ponts sur le Rhin)
N° 237 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur la proposition de résolution de M. Patrick OLLIER tendant à modifier l'article 36 du Règlement de l'Assemblée nationale (162): Date de dépôt : 02/10/2002; Voir le dossier (Règlement : article 36)
N° 239 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part: Voir le dossier (Accord euro-méditerranéen avec l'Egypte)
N° 236 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre DECOOL relative à la création d'un chèque-emploi associatif (180): Date de dépôt : 02/10/2002; Voir le dossier (Chèque-emploi associatif)
N° 228 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique: Voir le dossier (Protocole de Carthagène sur les risques biotechnologiques)
N° 233 - Rapport de M. Philippe Houillon sur la proposition de loi de M. Philippe HOUILLON modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux (193): Date de dépôt : 25/09/2002; Voir le dossier (Mandats sociaux)
N° 229 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001 (2): Date de dépôt : 25/09/2002; Voir le dossier (Loi de règlement définitif du budget de 2001)
N° 232 - Rapport de M. Richard Cazenave sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail (188): Date de dépôt : 25/09/2002; Voir le dossier (Tunisie : accord en matière de séjour et de travail)
N° 231 - Rapport de M. Pierre Morange sur le projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (190): Date de dépôt : 25/09/2002; Voir le dossier (Salariés et temps de travail)