Résultats de la recherche

738572 résultats trouvés

Dossier législatif - Revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales
Dossier législatif - Mise en place d’une entraide bénévole pour des vendanges festives
Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Dossier législatif - Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Dossier législatif - Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse
Dossier législatif - Création d'un ordre national des psychologues
Dossier législatif - Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Dossier législatif - Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde