Résultats de la recherche

738572 résultats trouvés

Dossier législatif - Replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021
Dossier législatif - Répondre à la crise du logement chez les jeunes
Dossier législatif - Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux
Dossier législatif - Baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d’électricité et de gaz des foyers
Dossier législatif - Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
Dossier législatif - Régime fiscal dérogatoire en Lozère
Dossier législatif - Rétablir l’implantation locale des parlementaires
Dossier législatif - Appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % aux dépenses d'énergie des ménages