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Question écrite n° 7303 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 10/06/2025; assurance invalidité décès - Complications consécutives à la pose d'implants pelviens - Complications consécutives à la pose d'implants pelviens
Question écrite n° 7316 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/06/2025; bâtiment et travaux publics - Accès à l'assurance décennale pour les artisans du bâtiment - Accès à l'assurance décennale pour les artisans du bâtiment
Question écrite n° 7307 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 10/06/2025; assurance maladie maternité - Prise en charge des transports vers accueils de jour pour malades Alzheimer - Prise en charge des transports vers accueils de jour pour malades Alzheimer
Question écrite n° 7394 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 10/06/2025; maladies - Développement des dialyses à domicile - Développement des dialyses à domicile
Question écrite n° 7451 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 10/06/2025; sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines survenues à Longwy à l'issue du match PSG - Inter Milan - Violences urbaines survenues à Longwy à l'issue du match PSG - Inter Milan
Question écrite n° 7399 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 10/06/2025; nuisances - Exposition au bruit - Exposition au bruit
Question écrite n° 7375 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 10/06/2025; fonction publique hospitalière - Situation des ambulanciers hospitaliers - Situation des ambulanciers hospitaliers
N° 1534 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l'Agence française de développement: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l'Agence Française de Développement)
N° 1537 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu relative à la nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national)
N° 1540 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à protéger les micro-entrepreneurs d'une hausse de la fiscalité et à garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Protéger les micro-entrepreneurs d'une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises)