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- N° 3648 rapport d'information - Rapport d'information de M. Dominique Potier et Mme Graziella Melchior déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
- Date de dépôt : 09/12/2020
- Voir le dossier (Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages)
- N° 3811 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Adam et Mme Stéphanie Kerbarh déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
- Date de dépôt : 27/01/2021
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles)
- N° 3894 rapport - Rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°3787).
- Date de dépôt : 17/02/2021
- Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 octobre 2019
- Date de séance : 22/10/2019
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Félicitations à M. Fabien Di Filippo
- 3. Projet de loi de finances pour 2020
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 07 mai 2019
- Date de séance : 07/05/2019
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Jeunes majeurs vulnérables (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 mai 2018
- Date de séance : 22/05/2018
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 février 2018
- Date de séance : 15/02/2018
- 1. Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- 2. Adaptation au droit de l’Union européennedans le domaine de la sécurité
- 3. Application du régime d’asile européen
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 juillet 2019
- Date de séance : 03/07/2019
- 1. Haine sur internet
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 14 septembre 2018
- Date de séance : 14/09/2018
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 novembre 2020
- Date de séance : 10/11/2020
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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