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Texte adopté n° 442 - Résolution créant une commission d'enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation)
Texte adopté n° 491 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : protocole avec l'Albanie sur la réadmission de personnes en séjour irrégulier)
Texte adopté n° 457 - Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Texte adopté n° 54 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2013: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Texte adopté n° 711 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de diverses règles applicables aux élections: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
Texte adopté n° 45 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Troisième séance du 22/11/2012: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire)
Texte adopté n° 565 - Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Texte adopté n° 428 - Résolution sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet d'accord économique et commercial entre l'UE et le Canada)
Texte adopté n° 406 - Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Texte adopté n° 721 - Résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Levée des sanctions imposées par l'UE à la Russie)