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N° 1010 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Protéger les logements contre l'occupation illicite)
N° 1005 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798).
Date de dépôt : 22/03/2023
Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
N° 994 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant création d'un droit au recours juridictionnel à l'encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux
Date de dépôt : 21/03/2023
Voir le dossier (Création d'un droit au recours juridictionnel à l'encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux)
Question écrite n° 6594 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 21/03/2023
professions de santé - Reconnaissance par la France du diplôme européen de masseur-kinésithérapeute - Reconnaissance par la France du diplôme européen de masseur-kinésithérapeute
Amendement n° 5 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 798
Date de dépôt : 17/03/2023
Amendement de Mme Rousseau, Mme Garin et M. Peytavie - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
Amendement n° 4 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 798
Date de dépôt : 17/03/2023
Amendement de Mme Rousseau, Mme Garin et M. Peytavie - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 mars 2023
Date de séance : 16/03/2023
  1. 1. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 16/03/2023
  1. - À 10 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Michaël Goujon, professeur à l'Université Clermont Auvergne, Centre National de la Recherche Scientifique, Institut de Recherche sur le Développement, Centre d'Études et de Recherches sur le Développement International
  3. - À 11 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Rivière, responsable de la Cellule Economie et Stratégie, Docteur en sciences économiques au Département Afrique de l'Agence française de développement (AFD)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 mars 2023
Date de séance : 15/03/2023
  1. 1. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 15/03/2023
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse de M. Jean-Michel Sommer, président de la chambre sociale de la Cour de cassation, de M. le doyen de chambre Jean-Guy Huglo et de Mme la doyenne de section Christine Capitaine
  3. - À 16 heures :
  4. Audition de M. Nicolas Musikas, Directeur général France des plateformes GETIR, GORILLAS et FRICHTI