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- N° 2725 rapport d'information - Rapport d'information de M. Xavier Roseren déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation de la compensation carbone et du système d'échanges de quotas d'émission à l'aune de la mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Voir le dossier (L'évaluation de la compensation carbone et du système d'échanges de quotas d'émission à l'aune de la mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières)
- N° 2732 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Paul Lecoq et Mme Laurence Vichnievsky déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la crise de l'Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Voir le dossier (Crise de l'Organisation des Nations Unies et perspectives de réforme)
- Amendement n° 3498 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Amendement n° 3504 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de M. de Courson - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Amendement n° 3499 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Amendement n° 2 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2584
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de M. Seitlinger, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, Mme Périgault, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, M. Minot et M. Bazin - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
- Amendement n° 3503 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de M. Le Fur - Article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Amendement n° 11 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de Mme Bonnet et M. Cordier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
- Amendement n° 1 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 14 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Gruet, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Dubois, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, Mme D'Intorni et M. Hetzel - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
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