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- N° 1720 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Valence sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de dépôt : 11/10/2023
- Voir le dossier (Décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation)
- N° 1719 tome I - Avis de M. Jean-Luc Fugit sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1722 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alexandre Holroyd et Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance
- Date de dépôt : 11/10/2023
- Voir le dossier (La révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance)
- N° 1715 tome IX - Avis de Mme Eléonore Caroit sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1715 tome VIII - Avis de Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1721 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Boyer et Mme Nathalie Oziol déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité énergétique et la réforme du marché de l'énergie
- Date de dépôt : 11/10/2023
- Voir le dossier (La sécurité énergétique et la réforme du marché de l'énergie)
- N° 1715 tome III - Avis de Mme Élise Leboucher sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1719 tome X - Avis de M. Nicolas Thierry sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1719 tome IX - Avis de Mme Sylvie Ferrer sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1715 tome VII - Avis de M. Nicolas Metzdorf sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
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