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Question écrite n° 18031 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 28/05/2024
assurance complémentaire - Non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé - retraités - Non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé - retraités
Question écrite n° 18226 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 28/05/2024
transports ferroviaires - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques
Question écrite n° 18079 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 28/05/2024
enseignement - Interventions « wokistes » dans les établissements scolaires - Interventions « wokistes » dans les établissements scolaires
Question écrite n° 18007 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 28/05/2024
agriculture - Chauffage des serres d'agriculture biologique par énergie renouvelable - Chauffage des serres d'agriculture biologique par énergie renouvelable
Question écrite n° 18153 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 28/05/2024
outre-mer - Les coûts des produits agricoles à La Réunion - Les coûts des produits agricoles à La Réunion
Question écrite n° 18022 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 28/05/2024
animaux - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie
Question écrite n° 18105 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 28/05/2024
étrangers - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
Question écrite n° 18151 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 28/05/2024
numérique - Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles - Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles
Question écrite n° 18108 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 28/05/2024
fonction publique de l'État - Mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) - Mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC)
Question écrite n° 18015 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 28/05/2024
ambassades et consulats - Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global - Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global