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Amendement n° 32 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549
Date de dépôt : 31/05/2024
Amendement de M. Neuder - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
Amendement n° 2 - VISANT À POURSUIVRE LA DÉMATÉRIALISATION DE L'ÉTAT CIVIL DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2690
Date de dépôt : 31/05/2024
Amendement de Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
Amendement n° 3462 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 31/05/2024
Amendement de M. Delautrette, Mme Pires Beaune et Mme Battistel - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3461 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 31/05/2024
Amendement de M. Delautrette, Mme Pires Beaune et Mme Battistel - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 2714 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023)
N° 2704 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 36 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
Date de dépôt : 30/05/2024
Amendement de Mme Diaz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Avant l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
N° 2702 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Date de dépôt : 30/05/2024
Voir le dossier (Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial)
Amendement n° 47 - PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2643
Date de dépôt : 30/05/2024
Amendement de Mme Keke - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
Amendement n° 17 - MEILLEURE RÉUSSITE SCOLAIRE DES JEUNES ULTRAMARINS GRÂCE À L'APPRENTISSAGE DES LANGUES RÉGIONALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2642
Date de dépôt : 30/05/2024
Amendement de M. Chudeau - Après l'article 1ER BIS - Tombé
Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)