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N° 2445 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l'instruction en famille
Date de dépôt : 05/04/2024
Voir le dossier (Nouvelles règles appliquées à l'instruction en famille)
N° 2444 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à exiger un débat parlementaire sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Date de dépôt : 05/04/2024
Voir le dossier (Exiger un débat parlementaire sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 04 avril 2024
Date de séance : 04/04/2024
  1. 1. Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
  2. 2. Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 avril 2024
Date de séance : 04/04/2024
  1. 1. Protéger la population des risques liés aux Pfas
  2. 2. Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 04/04/2024
  1. À 15 heures
  2. – Conseil régional de la Guadeloupe : Mmes Sylvie Gustave Dit Duflo, vice présidente (présentiel), Monique Apat, directrice générale adjointe des infrastructures et du cadre de vie, Francine Arbau Garnier, directrice de l'environnement, Maeva Govindin, cheffe du service biodiversité et risques majeurs
  3. À 16 heures
  4. – Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) : M. Joseph Hajjar, directeur de programme climat (présentiel)
  5. À 17 heures
  6. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Mmes Lucile Hervé, conseillère parlementaire, Charlotte Logeais, conseillère planification, climat, air et transports et M. Samuel Just, conseiller économie circulaire et prévention des risques (présentiel)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 04/04/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Galais, secrétaire national de la Confédération paysanne
  3. - À 16 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Bernard, président de la section bovine d'INTERBEV (Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes), M. Patrick Soury, président de la section ovine, M. Marc Pagès, directeur général et Mme Louison Camus, responsable juridique et des affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 04/04/2024
  1. Audition de représentants d'Antin Infrastructures Partners.
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Jamaïque
Date de réunion : 04/04/2024
  1. Audition de Son Excellence Madame Symone Betton Nayo, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de Jamaïque auprès de la République française
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 04/04/2024
  1. Audition de M. Vincent Levita, président d'InfraVia Capital.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 04/04/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef de bureau de la dévolution et de M. Martial Gerlinger, directeur général d'ATOSCA.