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- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 10 juin 2025
- Date de séance : 10/06/2025
- 1. Extension des compétences du parquet européen aux infractions à l’environnement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 10/06/2025
- Examen du rapport suivi d'un vote à huis clos
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 juin 2025
- Date de séance : 10/06/2025
- 1. Hommage à deux sapeurs-pompiers et à une assistante d’éducation
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024
- 4. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024
- 5. Profession d’infirmier
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 127 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/06/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (n° 1285) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 juin 2025
- Date de séance : 10/06/2025
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 7420 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 10/06/2025
- politique extérieure - Situation humanitaire en Birmanie - Situation humanitaire en Birmanie
- Question écrite n° 7364 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- entreprises - Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise - Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise
- Question écrite n° 7440 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 10/06/2025
- retraites : généralités - Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger - Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
- Question écrite n° 7303 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurance invalidité décès - Complications consécutives à la pose d'implants pelviens - Complications consécutives à la pose d'implants pelviens
- Question écrite n° 7390 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- logement : aides et prêts - Gestion par l'ANAH des dossiers du dispositif MaPrimeRenov' - Gestion par l'ANAH des dossiers du dispositif MaPrimeRenov'
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