751 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
- Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Dossier législatif - Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Dossier législatif - Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
- Dossier législatif - Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
- Dossier législatif - Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Dossier législatif - Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
- Dossier législatif - Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
- Dossier législatif - La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
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