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- Question écrite n° 1379 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 29/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Hausse de la taxation des produits vinicoles - Hausse de la taxation des produits vinicoles
- Question écrite n° 1557 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1466 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1471 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1578 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1377 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1414 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- drogue - Assez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité ! - Assez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité !
- Question écrite n° 1514 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- papiers d'identité - Carte d'identité - Harmonisation européenne - Carte d'identité - Harmonisation européenne
- Question écrite n° 1473 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Français de l'étranger - Français de l'étranger - versements des prestations familiales - Français de l'étranger - versements des prestations familiales
- Question écrite n° 1547 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions et activités sociales - Statut des assistants familiaux - Statut des assistants familiaux
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