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Question écrite n° 1557 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 29/10/2024
ruralité - Niveau de DETR en milieu rural - Niveau de DETR en milieu rural
Question écrite n° 1466 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 29/10/2024
fonction publique territoriale - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP
Question écrite n° 1471 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 29/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage
Question écrite n° 1578 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité routière - Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B - Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B
Question écrite n° 1377 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 29/10/2024
agriculture - Situation des vignerons exploitants en activité secondaire - Situation des vignerons exploitants en activité secondaire
Question écrite n° 1414 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 29/10/2024
drogue - Assez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité ! - Assez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité !
Question écrite n° 1514 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 29/10/2024
papiers d'identité - Carte d'identité - Harmonisation européenne - Carte d'identité - Harmonisation européenne
Question écrite n° 1473 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 29/10/2024
Français de l'étranger - Français de l'étranger - versements des prestations familiales - Français de l'étranger - versements des prestations familiales
Question écrite n° 1547 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 29/10/2024
professions et activités sociales - Statut des assistants familiaux - Statut des assistants familiaux
Question écrite n° 1495 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 29/10/2024
logement : aides et prêts - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement