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N° 1182 rapport - Rapport de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666).: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
N° 1181 rapport - Rapport de Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Véronique Riotton sur la proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842).: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
N° 1179 rapport - Rapport de M. Pascal Lecamp sur la proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme (962).: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme)
N° 1174 rapport - Rapport de Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (960).: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes)
N° 1175 rapport - Rapport de M. Didier Lemaire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948).: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
N° 1190 rapport - Rapport de M. Xavier Albertini sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906).: Date de dépôt : 27/03/2025; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
N° 1189 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de l'État (959).: Date de dépôt : 27/03/2025; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de l'État)
N° 1187 rapport - Rapport de M. Loïc Kervran sur la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374).: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
N° 1156 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Martineau et M. Stéphane Peu déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité: Date de dépôt : 19/03/2025; Voir le dossier (Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité)
N° 1198 rapport - Rapport de Mme Danielle Brulebois de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,.: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)

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