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- Question écrite n° 831 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- commerce et artisanat - Situation des brasseurs indépendants - Situation des brasseurs indépendants
- Question écrite n° 851 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Transfert de compétence eau et assainissement - Transfert de compétence eau et assainissement
- Question écrite n° 934 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Contournements de l'encadrement des loyers - Contournements de l'encadrement des loyers
- Question écrite n° 976 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- police - Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers - Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers
- Question écrite n° 865 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 833 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- communes - Évolution de la dotation biodiversité - Évolution de la dotation biodiversité
- Question écrite n° 789 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
- Question écrite n° 776 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles - Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles
- Question écrite n° 819 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- bois et forêts - Moyens des communes et investissements de débroussaillement - Moyens des communes et investissements de débroussaillement
- Question écrite n° 903 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires - Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires
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